Autres activitée du Garde de pêche particulier
Il exerce des missions halieutiques notamment :
- Participation aux alevinages
- Aménagement des parcours rivières …
- Protection de la faune et de la flore
- Participe également à d’autres missions qui peuvent lui être confiée par les fédérations, etc… (pêches électriques, comptages de poissons, etc…)
- Veille écologique permanente. Conseils aux pêcheurs, etc…
Le Garde Pêche Particulier
Des gardes particuliers au service des propriétés privées, sociétés de pêche, etc…, pour la protection de la nature , la flore, la faune sauvage et son environnement .
• Ils sont agrées et assermentés à la demande d’un ou plusieurs propriétaires, ou par un président de société de pêche privée et / ou A.A.P.P.M.A. ,etc…
• Ils doivent ,pour être agréés, avoir obtenu le certificat de reconnaissance d’aptitude technique , en suivant une formation obligatoire du module 1 (garde particulier ) , et le module 3 ( police de la pêche) (Arrêté ministériel du 30 aout 2006)
• Le garde – pêche particulier relève principalement les infractions à la police de la pêche (délits ou contraventions) commises sur le ou les parcours de ruisseaux, rivières et autres milieux aquatiques dont il a la surveillance , en dressant des Procès -Verbaux, qui doivent être transmis à Monsieur procureur de la République, par lettre recommandée, dans les 5 jours à compter de la constatation de l’infraction.
POLICE de la PÊCHE,
toutes les infractions relatives à la réglementation de la pêche peuvent être relevées par le garde – pêche particulier , (Art L.437-13 du C.E.) et seulement sur les parcours ou il est assermenté; (voir prérogatives du garde pêche particulier)